Article 1 LEGIARTI000034823200
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2017
NatureArrêté
Signé le26 mai 2017
Publié le30 mai 2017
Articles2 articles en vigueur
NOREAEF1715585A
IdentifiantLEGITEXT000034823196
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034823202
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, N. Warnery
Textes cités liens · DILA3
Code électoral (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2017).