Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034823200
Texte parentLEGITEXT000034823196
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, la ligne :
2. CANADA
3. TORONTO
4. Ottawa-Toronto
5. 19 heures
6. est remplacée par la ligne :
7. CANADA
8. TORONTO
9. Ottawa-Toronto
10. 19 heures
11. Toronto 1
Toronto 2
12. 19 heures
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2017 : art. null
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