Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 2023
Publié le30 mars 2023
PublicationJORF n°0076 du 30 mars 2023
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2308696A
IdentifiantJORFTEXT000047371058
RéférenceArrêté du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France), JO du 30 mars 2023, NOR EAEF2308696ALégifrance →

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2023 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000047371062

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2023 susvisé est ainsi modifié : a) La ligne : «


ARGENTINE

BUENOS AIRES

Buenos Aires AMB (1)

Buenos Aires AMB n° 1

Buenos Aires LF (1)

Mendoza AF (1)

» est remplacée par la ligne : «


ARGENTINE

BUENOS AIRES

Buenos Aires AMB (1)

Buenos Aires AMB n° 1

Buenos Aires LF (1)

Mendoza AF (1)

PARAGUAY

Assomption LF (1)

» ; b) La ligne : «


GUATEMALA

GUATEMALA

Guatemala AMB (1)

Guatemala AMB n° 1

San Salvador AMB (1)

» est remplacée par la ligne : «


GUATEMALA

GUATEMALA

Guatemala AMB (1)

Guatemala AMB n° 1

SALVADOR

San Salvador AMB (1)

HONDURAS

Tegucigalpa LF (1)

» ; c) La ligne : «


HONDURAS

TEGUCIGALPA

Tegucigalpa AF (1)

Tegucigalpa AF n° 1

» est supprimée ; d) La ligne : «


PARAGUAY

ASSOMPTION

Assomption LF (1)

Assomption LF n° 1

» est supprimée.

Article 2 JORFARTI000047371063

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer

Textes cités liens · DILA3

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000047371058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).