Article 1 JORFARTI000049739279
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2024 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJORF n°0143 du 19 juin 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2416693A
IdentifiantJORFTEXT000049739275
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049739280
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049739282
ANNEXE
PAYS | LISTE ÉLECTORALE CONSULAIRE | BUREAUX DE VOTE | HORAIRES DE CLÔTURE (heures légales locales) |
|---|---|---|---|
IRLANDE | DUBLIN | Cork n° 1 | 20 heures |
Dublin AMB n° 1 et 2 | |||
Dublin AMB n° 1 | |||
TURQUIE | ISTANBUL | Istanbul CG n° 1 | 19 heures |
Izmir AC n° 1 | |||
ISRAËL | TEL-AVIV | Ashdod n° 1 et 2 | 19 heures |
Nathanya n° 1 et 2 | |||
Tel Aviv n° 1, 2 et 3 | |||
EMIRATS ARABES UNIS | ABOU DABI | Abou Dabi AMB n° 1 | 19 heures |
DUBAI | Dubaï CG n° 1, 2 et 3 |
Fait le 18 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Textes cités liens · DILA3
Code électoral