Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Français établis hors de France, candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger, conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégués consulaires et sénateurs représentant les Français établis hors de France, ambassades et postes consulaires à l'étranger. Objet : le décret met à jour la liste des ambassades et postes consulaires chargés de tenir, outre leur liste électorale consulaire, celles qui sont dressées au titre d'une ou plusieurs autres circonscriptions consulaires ainsi que la liste des ambassades et consulats chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire d'une autre ambassade ou consulat. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est pris en application de l'article L. 330-12 du code électoral. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :
A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : Après la troisième ligne : «
Canada | Consulat général de France à Montréal | Consulat général de France à Moncton et Halifax |
», il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
Côte d'Ivoire | Consulat général de France à Abidjan | Consulat général de France à Ouagadougou |
».
A l'article 1 er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié : La ligne : «
Pakistan | Ambassade de France au Pakistan | Ambassade de France en Afghanistan |
Consulat général de France à Karachi |
» est remplacée par la ligne : «
Pakistan | Ambassade de France au Pakistan | Ambassade de France en Afghanistan |
».
L'article 2 du décret du 28 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou. »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël BARROT
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Eléonore CAROIT A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Après la troisième ligne : « Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax », il est inséré une ligne ainsi rédigée : « Côte d'Ivoire Consulat général de France à Abidjan Consulat général de France à Ouagadougou ». A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan Consulat général de France à Karachi » est remplacée par la ligne : « Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan ». L'article 2 du décret du 28 décembre 2016 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, le consulat général de France à Rome est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye, l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen, l'ambassade de France au Pakistan est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Afghanistan, le consulat général de France à Moscou est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg, l'ambassade de France en Irak est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire du consulat général de France à Mossoul, l'ambassade de France en Ethiopie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Soudan, l'ambassade de France au Togo est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger, l'ambassade de France au Danemark est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Nuuk, et le consulat général de France à Abidjan est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de Ouagadougou. » Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.