Décret n° 2026-845 du 7 septembre 2026 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Article 1 LEGIARTI000054805039

A modifié :

• Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000054805041

A modifié :

• Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000054805043

A modifié :

• Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000054805045

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Article 5 LEGIARTI000054805047

1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.