Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-845 du 7 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054805041
Texte parentLEGITEXT000054805029
Référencearticle 2 du décret n°2026-845 du 7 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 décembre 2016 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
La ligne :
«
2. Pakistan
3. Ambassade de France au Pakistan
4. Ambassade de France en Afghanistan
5. Consulat général de France à Karachi
6. »
est remplacée par la ligne :
«
7. Pakistan
8. Ambassade de France au Pakistan
9. Ambassade de France en Afghanistan
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.