Article (sans numéro) JORFARTI000020552869
La recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 est modifiée comme suit :
1. Le point 1.1 consacré à l'actualité liée à l'élection est ainsi complété :
« 8° Les réactions des opposants (les candidats et leurs soutiens) aux interventions éventuelles du Président de la République en faveur d'une liste ou d'un parti ne sont pas imputées sur les temps de parole dès lors que la diffusion de ces propos intervient dans les deux jours suivants, sauf circonstances particulières.
Les temps de parole des collaborateurs du Président de la République sont comptabilisés comme soutien des listes ou des partis en faveur desquels ils s'expriment. »
2. Le point 1.2 consacré à l'actualité non liée à l'élection est ainsi complété :
« Pour apprécier le respect du pluralisme politique, les services de télévision et de radio prennent en compte celles des interventions du Président de la République qui, en fonction de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2009.
Les réactions à ces interventions ne sont pas imputées sur les temps de parole des opposants dès lors qu'elles sont diffusées dans les deux jours suivants, sauf circonstances particulières.
Par ailleurs, les interventions des collaborateurs du Président de la République sont prises en compte dans les mêmes conditions. »
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.