Journal officiel · Décret

Décret du 12 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 22 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORPRMZ8905039D
IdentifiantJORFTEXT000000334712
RéférenceDécret du 12 mai 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 22 DE LA LOI 77729 DU 07-07-1977 RELATIVE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, JO du 13 mai 1989, NOR PRMZ8905039DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).