Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, notamment l'article 8, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028890392
La liste des partis et groupements admis, en vertu du quatrième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 24 et 25 mai 2014 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Association d'objecteurs de croissance ;
Communistes ;
Debout la République ;
Démocratie réelle ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Féministes européennes en action ;
Force vie ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement démocrate (listes UDI/MODEM) ;
Nous citoyens ;
Nouveau parti anticapitaliste ;
Nouvelle Donne ;
Parti du vote blanc ;
Parti fédéraliste européen ;
Parti pirate ;
Rassemblement citoyen ;
Régions et peuples solidaires ;
Union populaire républicaine.
Article 2 JORFARTI000028890394
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, S. Thibault
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