L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 19 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024, notamment ses articles 47 et 48 ;
Vu la décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;
Vu la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;
Considérant qu'alors que le service France 24 devait diffuser le 30 mai 2024 vers 4 h 45 les émissions des listes « Besoin d'Europe » pour une durée de 2 minutes 37 secondes, « Réveiller l'Europe » pour une durée de 2 minutes 52 secondes, « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » pour une durée de 2 minutes 56 secondes et « La France Insoumise - Union populaire » pour une durée de 2 minutes 16 secondes, seule a été assurée la diffusion des émissions des listes « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » et « Besoin d'Europe ». Il y a donc lieu de reprogrammer sur l'antenne de France 24 les émissions non diffusées des listes « Réveiller l'Europe » et « La France insoumise- Union populaire »,
Décide :
Article 1 JORFARTI000049630846
Les émissions des listes « Réveiller l'Europe » et « La France insoumise - Union populaire » non diffusées le 30 mai 2024 vers 4 h 45 sur France 24 sont reprogrammées sur cette même antenne le mardi 4 juin 2024 vers 4 h 45 après les listes « La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe », « Besoin d'Europe » et « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen ».
Dans l'annexe de la décision susvisée du 23 mai 2024, les lignes correspondant, dans le tableau relatif aux troisièmes créneaux de diffusion, à la journée du mardi 4 juin 2024 sont remplacées, en ce qui concerne le service France 24, par les lignes suivantes :
Mardi 4 juin |
1 |
LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE |
2 minutes 41 secondes |
2 |
BESOIN D'EUROPE |
2 minutes 37 secondes |
3 |
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN |
2 minutes 56 secondes |
4 |
REVEILLER L'EUROPE |
2 minutes 52 secondes |
5 |
LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE |
2 minutes 16 secondes |
Article 2 JORFARTI000049630847
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2024.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président, R.-O. Maistre
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