Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1988 CHARGEANT UN REPRESENTANT FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1988
Publié le17 septembre 1988
PublicationJORF du 17 septembre 1988
NORPRMZ8805073D
IdentifiantJORFTEXT000000509607
RéférenceDécret du 13 septembre 1988 CHARGEANT UN REPRESENTANT FRANCAIS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE, JO du 17 septembre 1988, NOR PRMZ8805073DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).