Journal officiel · Décision

Décision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 mai 2009
Publié le24 mai 2009
PublicationJORF n°0119 du 24 mai 2009
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0824574S
IdentifiantJORFTEXT000020648217
RéférenceDécision n° 2009-314 du 23 mai 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009, JO du 24 mai 2009, NOR CSAX0824574SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;

Vu la décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000020648224

En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 1 joint à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000020648227

En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi susvisée du 7 juillet 1977, les émissions télévisées et radiodiffusées pour la campagne officielle, spécifique à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 sont programmées aux dates et heures figurant dans le tableau n° 2 joint à la présente décision.

Article 3 JORFARTI000020648230

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020648232

ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DES 6 ET 7 JUIN 2009 ― CAMPAGNE ÉLECTORALE RADIOTÉLÉVISÉE Tableau n° 1 : Campagne en métropole

1° Les émissions au format court sont diffusées selon le calendrier suivant : Sur France 2, après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et après le programme de première partie de soirée :


DATE

DATE

RANG

PARTI

DURÉE

Lundi 25 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s



3

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Union des Gens

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Parti socialiste

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s

Mardi 26 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Front National

1 min 15 s



2

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s

Mercredi 27 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Debout la République

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s

Jeudi 28 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Parti pour la décroissance

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s

Vendredi 29 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Lutte Ouvrière

1 min 15 s



2

Newropeans

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Samedi 30 mai 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Parti socialiste

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

1 min 15 s



2

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s



3

Front de gauche

1 min 15 s



4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Lundi 1er juin 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Parti socialiste

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Centre National des Indépendants
et Paysans (CNI)

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



3

Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s

Mardi 2 juin 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Alternative Libérale

1 min 15 s



2

Alliance Royale

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s



3

Parti socialiste

1 min 15 s



4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Mercredi 3 juin 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Communistes

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s



3

Front de gauche

1 min 15 s

Jeudi 4 juin 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Parti socialiste

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Alliance Ecologiste Indépendante

1 min 15 s



2

Europe, Démocratie, Espéranto

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



3

Nouveau Centre

1 min 15 s



4

Mouvement démocrate

1 min 15 s

Vendredi 5 juin 2009

Immédiatement après le journal de 13 heures

1

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s


Immédiatement après le journal de 20 heures

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Parti Humaniste

1 min 15 s


Immédiatement après le programme de première partie de soirée

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Parti socialiste

1 min 15 s

Sur France 3, après l'édition de Soir 3 ; sur France 4, vers 18 h 30 la première semaine et le lundi 1er juin 2009 avant la retransmission du tournoi de Roland Garros ; puis, à compter du mardi 2 juin 2009, vers 18 h 30 avant Plus belle la vie ; sur France Inter, avant le bulletin d'information de 14 heures :


DATE

RANG

PARTI

DURÉE

Lundi 25 mai 2009

1

Nouveau Centre

1 min 15 s


2

Mouvement démocrate

1 min 15 s


3

Front de gauche

1 min 15 s


4

Union des Gens

1 min 15 s


5

Parti socialiste

1 min 15 s


6

Parti radical de gauche

1 min 15 s


7

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Mardi 26 mai 2009

1

Front National

1 min 15 s


2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


3

Nouveau Centre

1 min 15 s


4

Parti socialiste

1 min 15 s


5

Mouvement démocrate

1 min 15 s


6

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

1 min 15 s

Mercredi 27 mai 2009

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s


2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


3

Front de gauche

1 min 15 s


4

Debout la République

1 min 15 s


5

Parti socialiste

1 min 15 s


6

Nouveau Centre

1 min 15 s

Jeudi 28 mai 2009

1

Parti pour la décroissance

1 min 15 s


2

Front de gauche

1 min 15 s


3

Nouveau Centre

1 min 15 s


4

Parti socialiste

1 min 15 s


5

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


6

Parti radical de gauche

1 min 15 s

Vendredi 29 mai 2009

1

Lutte Ouvrière

1 min 15 s


2

Mouvement démocrate

1 min 15 s


3

Newropeans

1 min 15 s


4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


5

Front de gauche

1 min 15 s


6

Parti radical de gauche

1 min 15 s

Samedi 30 mai 2009

1

Parti socialiste

1 min 15 s


2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


3

Mouvement démocrate

1 min 15 s


4

Nouveau Centre

1 min 15 s


5

Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

1 min 15 s


6

Front de gauche

1 min 15 s


7

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


8

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)

1 min 15 s

Lundi 1er juin 2009

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s


2

Front de gauche

1 min 15 s


3

Parti socialiste

1 min 15 s


4

Mouvement démocrate

1 min 15 s


5

Centre National des Indépendants et Paysans (CNI)

1 min 15 s


6

Nouveau Centre

1 min 15 s


7

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


8

Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas

1 min 15 s

Mardi 2 juin 2009

1

Front de gauche

1 min 15 s


2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


3

Mouvement démocrate

1 min 15 s


4

Nouveau Centre

1 min 15 s


5

Alternative Libérale

1 min 15 s


6

Alliance Royale

1 min 15 s


7

Parti socialiste

1 min 15 s


8

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Mercredi 3 juin 2009

1

Nouveau Centre

1 min 15 s


2

Parti radical de gauche

1 min 15 s


3

Mouvement démocrate

1 min 15 s


4

Communistes

1 min 15 s


5

Parti socialiste

1 min 15 s


6

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


7

Front de gauche

1 min 15 s

Jeudi 4 juin 2009

1

Alliance Ecologiste Indépendante

1 min 15 s


2

Parti socialiste

1 min 15 s


3

Parti radical de gauche

1 min 15 s


4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


5

Nouveau Centre

1 min 15 s


6

Front de gauche

1 min 15 s


7

Europe, Démocratie, Espéranto

1 min 15 s


8

Mouvement démocrate

1 min 15 s

Vendredi 5 juin 2009

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s


2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


3

Parti radical de gauche

1 min 15 s


4

Nouveau Centre

1 min 15 s


5

Front de gauche

1 min 15 s


6

Parti Humaniste

1 min 15 s


7

Parti socialiste

1 min 15 s

Sur France 5, vers 18 h 45 après C' dans l'air et vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air ; le samedi 30 mai 2009, vers 18 h 45, juste avant l'émission Revu et corrigé :


DATE

DATE

RANG

PARTI

DURÉE

Lundi 25 mai 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Union des Gens

1 min 15 s



3

Parti radical de gauche

1 min 15 s



4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Parti socialiste

1 min 15 s

Mardi 26 mai 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s



3

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Front National

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s



3

Mouvement démocrate

1 min 15 s

Mercredi 27 mai 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Debout la République

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s



3

Nouveau Centre

1 min 15 s

Jeudi 28 mai 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s



3

Parti radical de gauche

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Parti pour la décroissance

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Vendredi 29 mai 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Lutte Ouvrière

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



3

Front de gauche

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Newropeans

1 min 15 s



3

Parti radical de gauche

1 min 15 s

Samedi 30 mai 2009

Avant l'émission Revu et corrigé

1

Parti socialiste

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s



3

Mouvement démocrate

1 min 15 s



4

Nouveau Centre

1 min 15 s



5

Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

1 min 15 s



6

Front de gauche

1 min 15 s



7

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



8

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)

1 min 15 s

Lundi 1er juin 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Parti socialiste

1 min 15 s



3

Centre National des Indépendants
et Paysans (CNI)

1 min 15 s



4

Nouveau Centre

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s



3

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



4

Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas

1 min 15 s

Mardi 2 juin 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s



3

Alternative Libérale

1 min 15 s



4

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Front de gauche

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s



3

Alliance Royale

1 min 15 s



4

Parti socialiste

1 min 15 s

Mercredi 3 juin 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Communistes

1 min 15 s



3

Parti socialiste

1 min 15 s



4

Front de gauche

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Parti radical de gauche

1 min 15 s



2

Mouvement démocrate

1 min 15 s



3

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s

Jeudi 4 juin 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Alliance Ecologiste Indépendante

1 min 15 s



2

Parti radical de gauche

1 min 15 s



3

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



4

Mouvement démocrate

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Parti socialiste

1 min 15 s



2

Nouveau Centre

1 min 15 s



3

Front de gauche

1 min 15 s



4

Europe, Démocratie, Espéranto

1 min 15 s

Vendredi 5 juin 2009

Vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air

1

Nouveau Centre

1 min 15 s



2

Front de gauche

1 min 15 s



3

Parti Humaniste

1 min 15 s



4

Parti socialiste

1 min 15 s


Vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air

1

Mouvement démocrate

1 min 15 s



2

Union pour un Mouvement populaire

1 min 15 s



3

Parti radical de gauche

1 min 15 s

Sur RFI, les émissions diffusées sur France Inter sont programmées aux heures précisées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 19 mai 2009. 2° Les émissions au format moyen ou long sont diffusées selon le calendrier suivant : Sur France 2, après Télématin ; Sur France 3, vers 17 h 45 avant les messages publicitaires précédant la diffusion de Questions pour un champion ; le samedi 30 mai vers 18 h 30 après l'émission Questions pour un champion ; Sur France 4, vers 12 h 45 avant la retransmission du tournoi de Roland Garros, jusqu'au 1er juin inclus, ainsi que le vendredi 5 juin 2009 ; du mardi 2 juin au jeudi 4 juin 2009 inclus vers 13 h 30 après la retransmission du tournoi de Roland Garros ; Sur France 5, vers 13 h 30 avant Le magazine de la santé et le samedi 30 mai 2009 vers 13 h 30 après Les escapades de Petitrenaud ; Sur France Inter, après le journal de 20 heures ; Sur RFI, les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du conseil du 19 mai 2009.


DATE

RANG

PARTI

DURÉE

Lundi 25 mai 2009

1

Parti Humaniste

2 min 17 s


2

Europe, Démocratie, Espéranto

2 min 17 s

Mardi 26 mai 2009

1

Union pour un Mouvement populaire

3 min 45 s


2

Front de gauche

3 min 45 s


3

Communistes

2 min 17 s

Mercredi 27 mai 2009

1

Alliance Ecologiste Indépendante

2 min 17 s


2

Parti radical de gauche

3 min 45 s

Jeudi 28 mai 2009

1

Alternative Libérale

2 min 17 s


2

Mouvement démocrate

3 min 45 s

Vendredi 29 mai 2009

1

Nouveau Centre

3 min 45 s


2

Parti socialiste

3 min 45 s


3

Centre National des Indépendants et Paysans (CNI)

2 min 17 s

Samedi 30 mai 2009

1

Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas

2 min 17 s


2

Alliance Royale

2 min 17 s

Lundi 1er juin 2009

1

Nouveau Centre

3 min 45 s


2

Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC)

2 min 17 s


3

Newropeans

2 min 17 s


4

Lutte Ouvrière

2 min 17 s

Mardi 2 juin 2009

1

Parti radical de gauche

3 min 45 s


2

Debout la République

2 min 17 s


3

Mouvement démocrate

3 min 45 s

Mercredi 3 juin 2009

1

Front de gauche

3 min 45 s


2

Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

2 min 17 s


3

Parti pour la décroissance

2 min 17 s

Jeudi 4 juin 2009

1

Union des Gens

2 min 17 s


2

Union pour un Mouvement populaire

3 min 45 s


3

Front National

2 min 17 s

Vendredi 5 juin 2009

1

Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)

2 min 17 s


2

Parti socialiste

3 min 45 s

Tableau n° 2 : Campagne spécifique à l'outre-mer

Sur RFO, les émissions sont programmées aux heures précisées dans la décision du CSA du 19 mai 2009.


DATE

RANG

PARTI

DURÉE

Jeudi 28 mai 2009

1

« Quand l'Europe veut, l'Europe peut » Majorité présidentielle - UMP -
Nouveau Centre - la Gauche Moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD

5 min 25 s


2

Alliance Ecologiste Indépendante

5 min 25 s


3

Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes

5 min 25 s

Vendredi 29 mai 2009

1

Europe, Démocratie, Espéranto

5 min 25 s


2

Liste Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

5 min 25 s


3

Outre-mer solidaire liste soutenue par François Bayrou

5 min 25 s

Samedi 30 mai 2009

1

Pour une Europe utile

5 min 25 s


2

Alliance des Outre-Mers

5 min 25 s


3

Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'Initiative citoyenne (RIC)

5 min 25 s

Lundi 1er juin 2009

1

Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers
soutenue par le MPF, CNPT et Libertas

5 min 25 s


2

Une France royale au cœur de l'Europe

5 min 25 s

Mardi 2 juin 2009

1

Pour une Europe utile

5 min 30 s


2

Alliance des Outre-Mers

5 min 30 s

Mercredi 3 juin 2009

1

Europe, Démocratie, Espéranto

5 min 30 s


2

Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste de Villiers
soutenue par le MPF, CNPT et Libertas

5 min 30 s


3

Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'Initiative citoyenne (RIC)

5 min 30 s

Jeudi 4 juin 2009

1

Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes

5 min 30 s


2

Une France royale au cœur de l'Europe

5 min 30 s


3

« Quand l'Europe veut, l'Europe peut » Majorité présidentielle - UMP -
Nouveau Centre ― la Gauche Moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD

5 min 30 s

Vendredi 5 juin 2009 (*)

1

Outre-mer solidaire liste soutenue par François Bayrou

5 min 30 s


2

Liste Europe Ecologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts

5 min 30 s


3

Alliance Ecologiste Indépendante

5 min 30 s

(*) Diffusées le 4 juin 2009, à la suite des modules de ce jour, pour les territoires dont les électeurs sont appelés à voter le samedi 6 juin.

Fait à Paris, le 23 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020648217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).