Article 1 JORFARTI000038007039
M. Alain LAMASSOURE, ancien ministre, député européen, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 janvier 2019 chargeant un député européen d'une mission temporaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 2019
Publié le16 janvier 2019
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1901395D
IdentifiantJORFTEXT000038007036
Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen, notamment son article 6,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038007041
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2019.
Edouard Philippe
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Code électoral (V)