Journal officiel · Décret

Décret du 9 août 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1990
Publié le14 août 1990
PublicationJORF n°187 du 14 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTA9000159D
IdentifiantJORFTEXT000000168387
RéférenceDécret du 9 août 1990 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite, JO du 14 août 1990, NOR INTA9000159DLégifrance →

Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, M. Désiré Carli, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 novembre 1990.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · modifie
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · application
Cité par 7 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET92-1300 · modifie
Décret n°93-1149 du 8 octobre 1993 · modifie
DECRET97-673 · modifie
Décret2001-183 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000168387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).