Journal officiel · Décret

Décret n°93-1149 du 8 octobre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1993
Publié le9 octobre 1993
PublicationJORF du 9 octobre 1993
NORBUDB9360049D
IdentifiantJORFTEXT000000703715
RéférenceDécret n°93-1149 du 8 octobre 1993 PORTANT VIREMENT DE CREDITS, JO du 9 octobre 1993, NOR BUDB9360049DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret du 9 août 1990 · modifie
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