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Listes de candidats à l'élection des représentants (1) (1) Aux termes de l'article 5 du décret no 79-160 du 28 février 1979 les listes de candidats font l'objet d'une publication dans l'ordre de leur dépôt. Sont publiées ci-dessous les listes ayant fait l'objet d'un récépissé définitif à la date du 28 mai 1994.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Publié le29 mai 1994
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTX9400220K
IdentifiantJORFTEXT000000731233
RéférenceListes de candidats à l'élection des représentants (1) (1) Aux termes de l'article 5 du décret no 79-160 du 28 février 1979, les listes de candidats font l'objet d'une publication dans l'ordre de leur dépôt. Sont publiées ci-dessous les listes ayant fait l'objet d'un récépissé définitif à la date du 28 mai 1994., JO du 29 mai 1994, NOR INTX9400220KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001777553

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · application
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