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Liste du 4 juin 1989 S DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.(APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le4 juin 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORINTX8910155K
IdentifiantJORFTEXT000000690971
RéférenceListe du 4 juin 1989 S DE CANDIDATS A L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN.(APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79160 DU 28-02-1979), JO du 4 juin 1989, NOR INTX8910155KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-160 du 28 février 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).