Journal officiel · Loi
Loi n°85-692 du 10 juillet 1985 MODIFIANT LE CODE ELECTORAL ET RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1985
NatureLoi
Signé le10 juillet 1985
Publié le11 juillet 1985
PublicationJORF du 11 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000511949
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA5
LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 · modifie
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 · modifie
Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 · modifie
Loi n°83-549 du 30 juin 1983 · abroge
Loi n°84-490 du 25 juin 1984 · abroge
Cité par 5 textes
Décret n°85-1236 du 22 novembre 1985 · application
Décret n°86-157 du 5 février 1986 · application
Circulaire du 20 février 1986 · application
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.