Journal officiel · Loi
Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 PORTANT ORGANISATION DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1983
NatureLoi
Signé le31 décembre 1982
Publié le1er janvier 1983
PublicationJORF du 1 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000704428
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Textes cités liens · DILA4
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Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
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Cité par 27 textes
Décret n°83-17 du 13 janvier 1983 · application
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Décret n°83-18 du 13 janvier 1983 · application
Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 (V) · modifie
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Loi n°84-747 du 2 août 1984 · modifie
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