Journal officiel · Décret
Décret n°84-207 du 26 mars 1984 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES COMITES DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES REGIONS DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1984
NatureDécret
Signé le26 mars 1984
Publié le28 mars 1984
PublicationJORF du 28 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336079
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 · application
Cité par 5 textes
DECRET93-575 · modifie
DECRET97-1193 · modifie
DECRET98-221 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
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