Article (sans numéro) JORFARTI000001809658
Art. 1er. - Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret no 98-221 du 26 mars 1998 modifiant le décret no 84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1998
NatureDécret
Signé le26 mars 1998
Publié le28 mars 1998
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1998
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTM9800007D
IdentifiantJORFTEXT000000204816
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 4432-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 82-866 du 11 octobre 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des conseils économiques et sociaux régionaux ;
Vu le décret no 84-207 du 26 mars 1984 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils économiques et sociaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ;
Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;
Vu l'avis des conseils régionaux de la Guyane en date du 5 mai 1997, de la Martinique en date du 18 mars 1997 et de la Réunion en date du 22 décembre 1997 ;
Vu la consultation du conseil régional de la Guadeloupe en date du 26 décembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002195906
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001615597
A N N E X E
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 41
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 41
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION GUYANE
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;
3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION REUNION
Nombre de membres du conseil : 45
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA REGION REUNION
Nombre de membres du conseil : 28
(Dont : 1re catégorie : 9 ; 2e catégorie : 9 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 1)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 28/03/1998 page 4750 à 4754
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Fait à Paris, le 26 mars 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-207 du 26 mars 1984 · modifie
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