Journal officiel · Décret

Décret n°83-18 du 13 janvier 1983 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER A L'ELECTION DES CONSEILS REGIONAUX DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
PublicationJORF du 14 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687789
RéférenceDécret n°83-18 du 13 janvier 1983 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR PROCEDER A L'ELECTION DES CONSEILS REGIONAUX DE GUADELOUPE,DE GUYANE,DE MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 14 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 · application
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