Journal officiel · Loi
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'ORGANISATION DES REGIONS ET PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1986
NatureLoi
Signé le6 janvier 1986
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000512456
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Textes cités liens · DILA11
Loi du 10 août 1871 · modifie
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · modifie
Loi n°76-394 du 6 mai 1976 · modifie
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · modifie
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 · modifie
Loi n°82-659 du 30 juillet 1982 · modifie
Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · modifie
Loi n° 84-747 du 2 août 1984 · modifie
Loi n°85-595 du 11 juin 1985 · modifie
Cité par 25 textes
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 16 (V) · modification
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 16-6 (Ab) · abrogation
Loi n°76-394 du 6 mai 1976 - art. 1 (Ab) · abrogation
Loi n°76-394 du 6 mai 1976 - art. 22 (M) · modification
Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 38 (M) · modification
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 28 (Ab) · abrogation
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 32 (M) · modification
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 32 (M) · spec appli
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 - art. 107 (Ab) · abrogation
Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 - art. 18 (V) · modification
Loi n°85-595 du 11 juin 1985 - art. 29 (M) · modification
Circulaire du 20 février 1986 · application
Loi n°86-972 du 19 août 1986 · modifie
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 · modifie
Loi n°88-1023 du 7 novembre 1988 · modifie
Décret n°89-307 du 12 mai 1989 · application
Décret n°89-308 du 12 mai 1989 · application
ARRETE · modifie
DECRET90-798 · modifie
LOI92-556 · modifie
LOI96-142 · modifie
Ordonnance2000-350 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1635 bis E (T) · modification
Code électoral - art. L195 (M) · modification
Aller plus loin
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