Journal officiel · Décret
Décret n°89-308 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 8333 DU 21-01-1983 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1989
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORINTA8900145D
IdentifiantJORFTEXT000000522921
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 38 · application
Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 · modifie
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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