Journal officiel · Décret
Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION CORSE (CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET CONSEIL DE LA CULTURE,DE L'EDUCATION ET DU CADRE DE VIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1983
NatureDécret
Signé le21 janvier 1983
Publié le23 janvier 1983
PublicationJORF du 23 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685128
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 38 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 15 avril 1983 · application
Décret n°89-107 du 20 février 1989 · modifie
Décret n°89-308 du 12 mai 1989 · modifie
DECRET92-1268 · abroge
Aller plus loin
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