Journal officiel · Décret

Décret n°89-107 du 20 février 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORINTA8900051D
IdentifiantJORFTEXT000000698205
RéférenceDécret n°89-107 du 20 février 1989 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE, JO du 21 février 1989, NOR INTA8900051DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1268 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).