Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1983 M. NICOLAI ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) DE LA REGION DE CORSE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUI CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1983
Publié le17 avril 1983
PublicationJORF du 17 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837575
RéférenceArrêté du 15 avril 1983 M. NICOLAI ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) DE LA REGION DE CORSE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUI CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 17 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 · application
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