Texte consolidé · Décret

Décret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1989
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le14 mai 1989
Articles8 articles en vigueur
NORINTA8900145D
IdentifiantLEGITEXT000006067079
RéférenceDécret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006365638

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006365639

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006365640

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006365641

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006365642

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006365643

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006365644

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006365645

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 38 · application
Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 · modifie
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
DECRET92-1268 · abroge
Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992 - art. 26 (Ab)

Aller plus loin

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