Article 1 LEGIARTI000006365638
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-308 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 83-33 du 21 janvier 1983 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils consultatifs de la région de Corse
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 14 mai 1989
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le14 mai 1989
Articles8 articles en vigueur
NORINTA8900145D
IdentifiantLEGITEXT000006067079
Article 2 LEGIARTI000006365639
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006365640
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006365641
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006365642
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006365643
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006365644
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006365645
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 Abrogé LEGIARTI000006365646
en vigueur le 14 mai 1989, jusqu'au 8 décembre 1992
1. Les conseils consultatifs se réuniront dans leur nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du présent décret. Les membres des actuels conseils consultatifs demeurent en fonctions jusqu'à cette date, à laquelle prendront effet les nouvelles désignations.
Article 10 Abrogé LEGIARTI000006365647
en vigueur le 14 mai 1989, jusqu'au 8 décembre 1992
1. Sont abrogés les articles 22, 23 et 24 du décret du 21 janvier 1983.
Article 11 Abrogé LEGIARTI000006365636
en vigueur le 14 mai 1989, jusqu'au 8 décembre 1992
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 38 · application
Décret n°83-33 du 21 janvier 1983 · modifie
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1989).