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Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1972
NatureLoi
Signé le5 juillet 1972
Publié le9 juillet 1972
PublicationJORF du 9 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000684297
RéférenceLoi n°72-619 du 5 juillet 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS, JO du 9 juillet 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).