Journal officiel · Décret
Décret n°77-1346 du 6 décembre 1977 PORTANT DESIGNATION DES REGIONS D'EXPERIENCE DE DECENTRALISATION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX (LORRAINE, PAYS-DE-LA-LOIRE, NORD-PAS-DE-CALAIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1977
Publié le9 décembre 1977
PublicationJORF du 9 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000876225
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application