Journal officiel · Décret

Décret n°79-950 du 9 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 73855 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1979
Publié le11 novembre 1979
PublicationJORF du 11 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519616
RéférenceDécret n°79-950 du 9 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 73855 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972, JO du 11 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-1149 du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).