Journal officiel · Décret
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1973
NatureDécret
Signé le5 septembre 1973
Publié le6 septembre 1973
PublicationJORF du 6 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693522
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-252 du 14 mars 1964 · modifie
Décret n°64-252 du 14 mars 1964 · abroge
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Cité par 12 textes
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · creation
Décret n°73-1093 du 11 décembre 1973 · modifie
Décret n°74-731 du 19 août 1974 · modifie
Décret n°78-334 du 17 mars 1978 · modifie
Décret n°78-839 du 9 août 1978 · modifie
Décret n°79-950 du 9 novembre 1979 · modifie
Décret n°80-128 du 12 février 1980 · modifie
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
du 26 janvier 1977 · modifie
Aller plus loin
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