Journal officiel · Décret
Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFICATION DES DECRETS 73855 DU 05-09-1973 ET 74731 DU 19-08-1974 RELATIFS A LA COMPOSITION DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 05-07-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1980
NatureDécret
Signé le12 février 1980
Publié le13 février 1980
PublicationJORF du 13 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328738
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · modifie
Décret n°74-731 du 19 août 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-128 du 12 février 1980 - art. 1 (V) · spec appli
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