Journal officiel · Décret
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1982
NatureDécret
Signé le11 octobre 1982
Publié le12 octobre 1982
PublicationJORF du 12 octobre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000703665
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · modifie
Décret n°76-444 du 21 mai 1976 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Cité par 13 textes
Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · abrogation
du 11 avril 1986 · modifie
Décret n°87-337 du 20 mai 1987 · modifie
Décret n°89-307 du 12 mai 1989 · modifie
DECRET93-575 · modifie
DECRET94-45 · modifie
DECRET95-990 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
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