Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 avril 1986 47247 DU 11-04-1986.LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX,EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ACTION CULTURELLE DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE BASSE-NORMANDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le11 avril 1986
Publié le31 mai 1986
PublicationJORF du 31 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000520102
RéférenceArreteuro du 11 avril 1986 47247 DU 11-04-1986.LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX,EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'ACTION CULTURELLE DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE BASSE-NORMANDIE, JO du 31 mai 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).