Journal officiel · Décret
Décret n°87-337 du 20 mai 1987 COMPLETANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1987
NatureDécret
Signé le20 mai 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000517875
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
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