Journal officiel · Décret
Décret n°89-307 du 12 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 82866 DU 11-10-1982 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX (CESR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1989
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORINTA8900144D
IdentifiantJORFTEXT000000333633
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 3 (M) · modification
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
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