Article 1 LEGIARTI000006365649
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-307 du 12 mai 1989 modifiant le décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1989
NatureDécret
Signé le12 mai 1989
Publié le14 mai 1989
Articles11 articles en vigueur
NORINTA8900144D
IdentifiantLEGITEXT000006067078
Article 2 LEGIARTI000006365650
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006365651
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006365652
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006365653
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006365654
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006365655
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006365656
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006365658
1. Les comités économiques et sociaux se réuniront dans leur nouvelle composition à compter du trentième jour suivant la publication du présent décret. Les membres des actuels comités économiques et sociaux demeurent en fonctions jusqu'à cette date à laquelle prendront effet les nouvelles désignations.
Article 10 LEGIARTI000006365659
1. Sont abrogés les articles 18, 20, 21, 22 et 25 du décret du 11 octobre 1982.
Article 11 LEGIARTI000006365648
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
Loi n°86-16 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 3 (M) · modification
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mai 1989).