Journal officiel · Décret

Décret n°76-444 du 21 mai 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1976
Publié le23 mai 1976
PublicationJORF du 23 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304659
RéférenceDécret n°76-444 du 21 mai 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, JO du 23 mai 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 · modifie
Décret n°82-866 du 11 octobre 1982 - art. 24 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).