Journal officiel · Décret

Décret n°78-839 du 9 août 1978 MODIFICATION DU TABLEAU CONCERNANT LA REGION CORSE ANNEXE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 73855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 (COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le11 août 1978
PublicationJORF du 11 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696598
RéférenceDécret n°78-839 du 9 août 1978 MODIFICATION DU TABLEAU CONCERNANT LA REGION CORSE ANNEXE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 73855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 (COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX), JO du 11 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-855 du 5 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).