Journal officiel · Décret

Décret n°80-1149 du 31 décembre 1980 REPRESENTATION DE LA CFTC AU SEIN DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REGION AUVERGNE (1 SIEGE) ET DE LA REGION RHONE-ALPES (2 SIEGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000310311
RéférenceDécret n°80-1149 du 31 décembre 1980 REPRESENTATION DE LA CFTC AU SEIN DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA REGION AUVERGNE (1 SIEGE) ET DE LA REGION RHONE-ALPES (2 SIEGES), JO du 4 janvier 1981Légifrance →

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Décret n°79-950 du 9 novembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).