Journal officiel · Loi

Loi n°72-1167 du 23 décembre 1972 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1972
Publié le28 décembre 1972
PublicationJORF du 28 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000875408
RéférenceLoi n°72-1167 du 23 décembre 1972 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DE LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS, JO du 28 décembre 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).