Journal officiel · Décret
Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1973
NatureDécret
Signé le5 septembre 1973
Publié le6 septembre 1973
PublicationJORF du 6 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000303856
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 · application
Cité par 18 textes
Décret n°73-1055 du 21 novembre 1973 · modifie
Décret n°73-1154 du 27 décembre 1973 · modifie
Décret n°74-730 du 19 août 1974 · modifie
Décret n°75-817 du 4 septembre 1975 · modifie
Décret n°76-220 du 8 mars 1976 · modifie
Décret n°76-1039 du 12 novembre 1976 · modifie
Décret n°77-1032 du 9 septembre 1977 · modifie
Décret n°80-348 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 · modifie
Décret n°80-845 du 27 octobre 1980 · txt source
Décret n°83-150 du 2 mars 1983 · modifie
Décret n°83-167 du 9 mars 1983 · modifie
Décret n°83-853 du 23 septembre 1983 · modifie
Décret n°88-139 du 10 février 1988 · abroge
Aller plus loin
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