Journal officiel · Décret

Décret n°83-167 du 9 mars 1983 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1983
Publié le10 mars 1983
PublicationJORF du 10 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877242
RéférenceDécret n°83-167 du 9 mars 1983 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX, JO du 10 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).