Journal officiel · Décret

Décret n°73-1055 du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 30, AL. 2, DU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1973
Publié le23 novembre 1973
PublicationJORF du 23 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875022
RéférenceDécret n°73-1055 du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 30, AL. 2, DU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX, JO du 23 novembre 1973Légifrance →

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Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
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