Journal officiel · Décret

Décret n°76-1039 du 12 novembre 1976 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 CONCERNANT LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1976
Publié le17 novembre 1976
PublicationJORF du 17 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306378
RéférenceDécret n°76-1039 du 12 novembre 1976 MODIFIANT LES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET 73854 DU 5 SEPTEMBRE 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX INSTITUES PAR LA LOI 72619 DU 5 JUILLET 1972 CONCERNANT LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA REUNION, JO du 17 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).