Journal officiel · Décret

Décret n°83-853 du 23 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1983
Publié le27 septembre 1983
PublicationJORF du 27 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000309982
RéférenceDécret n°83-853 du 23 septembre 1983 MODIFIANT LE DECRET 73854 DU 05-09-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX, JO du 27 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie
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