Journal officiel · Décret

Décret n°83-150 du 2 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 mars 1983

Publié le3 mars 1983

PublicationJORF du 3 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000315844

RéférenceDécret n°83-150 du 2 mars 1983 ET FONCTIONNEMENT DES CONSEILS REGIONAUX, JO du 3 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 · modifie

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application

Cité par 2 textes

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 - art. 13 (Ab) · modification

Décret n°73-854 du 5 septembre 1973 - art. 18 (Ab) · abrogation